LIENS
Vous trouverez ici plusieurs liens utiles pour vous aider dans vos démarches.


Légifrance
Le service public de l'accès au droit : L'essentiel du droit français. Le Journal officiel depuis 1990. Texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets depuis 1978.

Cour de cassation
Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle juge en dernier recours les affaires civiles, commerciales, sociales et criminelles.

Assemblée national
Présentation de l'Assemblée nationale, du palais Bourbon, de ses membres (députes), de son fonctionnement et de son actualité : agenda, travaux en cours ...

Sénat
Chambre haute du Parlement, représentant notamment les collectivités territoriales. Texte intégral depuis 1996 des projets, propositions, rapports, débats, ...

Journal officiel
Editions du journal officiel de la République Française. Catalogue en ligne.

Le village de la justice
Le village de la justice est le premier site des juristes (annuaire de sites, de fournisseurs, forums, articles, emploi, actualité, informatique, ...

Site Internet du ministère de la Justice
retrouvez l’actualité du ministère, informez-vous sur la justice en France et dans votre région, consultez le lexique des termes juridiques, ...

Cour internationale de Justice
The International Court of Justice is the principal judicial organ of the United Nations, La Cour internationale de Justice est l'organe judiciaire pricipal ...

Service-public
Service-public : le portail de l'administration française.

Démarches en ligne pour les particuliers
Logo de la République française, Logo service-public.fr · service-public.fr - Particuliers, Familles, salariés, demandeurs d'emploi, seniors... la première ...

Assemblée Nationale
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours ...

Premier ministre
Premier ministre et Gouvernement - Actualité politique, informations sur le gouvernement, le Premier ministre et les différentes institutions de la ...

Présidence de la République française
Site officiel de la présidence de la République Française. Actualité du Président, ses discours, son agenda, son portrait. Les visites virtuelles du palais ...

Conseil constitutionnel
Site officiel du Conseil constitutionnel - République Française.

Conseil d'Etat
La plus haute juridiction administrative en France. Présentation, informations sur la justice administrative, analyse de la jurisprudence.

Chambre de Commerce et d'Industrie
Toutes les informations nécessaires pour implanter ou développer une activité commerciale ou industrielle.

HEC Grandes écoles de commerce
l'école de commerce HEC propose une formation de management d'entreprise, formation de marketing, finance, strategie, etc. Notre grande école de gestion sadresse aux étudiants de classes préparatoires. Parmi nos programmes: Grandes Ecole, CEMS MIM.

Institut national de l'audiovisuel (INA)
Institut National de l'Audiovisuel (INA).Activités de l'Institut, son actualité et ses catalogues : disques, vidéos, cédéroms, publications, stages de formation, notices des programmes TV et radio, Archives de guerre...De nombreuses séquences audio et vidéo sont consultables.

Conseil Supérieur de la Magistrature
Organe constitutionnel assistant le Chef de l'Etat comme garant de l'indépendance de l'Autorité judiciaire. L'ensemble des textes régissant la magistrature, les Rapports d'activité, la jurisprudence administrative et disciplinaire sur les magistrats.